Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Article 1 – Vendeur
La boutique en ligne Sillage30 est exploitée par Adem RGUIG, entrepreneur individuel, SIRET 10133181700011, 313 Rue de l'Espoir, 30900 Nîmes, France. Contact : contact.sillage30@gmail.com – 07 43 28 40 76.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur la boutique Sillage30 avec des clients consommateurs. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des parfums. Nous décrivons et photographions chaque produit avec le plus grand soin, mais de légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister. Les parfums peuvent contenir des substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques : un test préalable sur une petite zone de peau est recommandé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La commande est confirmée par un e-mail. Nous pouvons annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'adresse incomplète ou de suspicion de fraude ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par l'un des moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement de Shopify. Sillage30 n'a pas accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Nous livrons en France et dans une partie des pays européens : les pays desservis sont ceux proposés lors du paiement. Selon la destination, la livraison est effectuée par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et s'ajoutent au délai de préparation. Un numéro de suivi est communiqué après expédition. Pour toute livraison hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être dus par le client. À réception, le client doit vérifier l'état du colis et formuler ses réserves auprès du transporteur en cas de dommage. Les conditions détaillées figurent dans notre politique d'expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les parfums descellés après leur livraison, testés ou utilisés ne peuvent être ni repris ni remboursés (article L221-28 du Code de la consommation). Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-25 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Sillage30 ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure ou par le fait d'un tiers, notamment le transporteur.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et autres contenus de la boutique sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de Sillage30 est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client peut d'abord nous écrire à contact.sillage30@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux déterminés selon les règles applicables.